Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
09/11/2021
RECOURS DE LA CAUTION EN CAS D'OPÉRATION NON AUTORISÉE SUR LE COMPTE DU DÉBITEUR

Une banque consent à une société une ouverture de crédit en compte courant garantie par un cautionnement. Poursuivie en paiement, la caution soutient que...
Social
09/11/2021
PRIME D'OBJECTIF ET ASSIETTE DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS

Le salarié qui prend des congés payés perçoit une indemnité qui se calcule de la façon la plus favorable, pour lui, entre : - le maintien de son salaire ;...
Fiscal TPE
09/11/2021
AVOIRS À L'ÉTRANGER NON DÉCLARÉS

Les avoirs figurant sur un compte ou un contrat d'assurance-vie à l'étranger doivent être déclarés par leur détenteur au moment de la souscription de la...
08/11/2021
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements de commerce de détail dont le chiffre d'affaires annuel est au moins égal...
Vie des affaires
08/11/2021
BAROMÈTRE DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME

Une récente étude révèle une nette amélioration de la numérisation des PME et TPE au sortir de la crise sanitaire. Le baromètre France Num 2021 montre...
Social
08/11/2021
MAINTIEN DES TAUX MAJORÉS D'ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021

En cas de recours à l'activité partielle, les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire bénéficiaient d'une indemnisation majorée jusqu'à la...
05/11/2021
SALARIÉ CONFONDU AVEC UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE NON DÉCLARÉ

En droit disciplinaire, une preuve obtenue par vidéosurveillance est irrecevable si le dispositif n'a pas donné lieu à consultation du CSE et à information...
Vie des affaires
05/11/2021
OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR

Un bar-restaurant fait l'objet d'une fermeture administrative en raison du danger représenté par l'affaissement de la charpente du local. Invoquant un...
Fiscal TPE
05/11/2021
DÉTECTION DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS NON DÉCLARÉS

Afin d'optimiser le processus de détection des constructions et aménagements non déclarés et lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives,...
04/11/2021
EXONÉRATION D'IMPÔT EN ZRR

Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un allègement d'impôt sur...
Vie des affaires
04/11/2021
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

Les loyers d'habitation évoluent avec l'indice de référence des loyers, l'IRL. L'Insee vient de publier l'IRL du 3 Ce nouvel indice conduit à une hausse...
Social
04/11/2021
OBLIGATION VACCINALE : QPC SUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Des salariés, dont le contrat de travail a été suspendu faute de respect de leur obligation vaccinale contre le covid-19, ont saisi les conseils de prud'hommes...
Fiscal TPE
03/11/2021
TAXE FONCIÈRE

La taxe foncière sur les propriétés bâties dues par les propriétaires de locaux à usage d'habitation est calculée à partir de leur valeur locative cadastrale....
Social
03/11/2021
DÉROGATIONS DES TITRES-RESTAURANT PROLONGÉES

Pour continuer à soutenir les restaurateurs, un décret du 20 octobre 2021 a renouvelé jusqu'au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d'utilisation...
Vie des affaires
03/11/2021
MISE EN OEUVRE D'UNE GARANTIE DE PASSIF

Le gérant d'une société, associé majoritaire, cède la totalité de ses parts à un autre associé dans un acte prévoyant une garantie d'actif et de passif...
Social
02/11/2021
INDEMNITÉ INFLATION DE 100 EUROS

Dans le contexte d'augmentation des prix du carburant, Le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une « indemnité inflation » de 100 euros, sous...
Vie des affaires
02/11/2021
NOUVELLE AIDE AU PAIEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX

Certains commerçants vont prochainement bénéficier d'un nouveau soutien pour les aider à payer leur loyer. Cette nouvelle aide est destinée aux commerces...
Fiscal TPE
02/11/2021
IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR TITRES

Les plus-values réalisées par les particuliers en cas de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux sont taxables lors du transfert de propriété....
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